Le rôle de la F3SCT

(Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail)


La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est chargée de l’examen des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Elle est consultée sur la teneur de tout document se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.


La formation spécialisée exerce des attributions relatives :


• à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
• à l’organisation du travail,
• au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion,
• aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
• à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

L’Unsa territoriaux 70 possède 2 sièges titulaires / 2 sièges suppléants à la F3SCT placée au CDG 70.

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